{% extends "secure/base.html.twig" %}{% block stylesheets %} <style> h1, h2, h3, h4, h5, h6, .section-title { margin: 10px 0; } h6 { margin-left: 10px; } .section-title { margin-left: 20px; } ul { list-style: none; } li::before {content: "• "; color: black;} </style>{% endblock %}{% block body %} <section class="position-relative pt-50"> <div class="bloc-title"> <div class="container"> <div class="titre mb-4 p-23 text-center">CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DREAMIN’JOB</div> <p><strong><u>Dernière mise à jour :</u></strong> le 01/01/2023</p> <p> Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « <strong>CGU</strong> »), s’appliquent pour toute utilisation de la Webapp DREAMIN’JOB accessible sous le lien <a href="https://dreaminjob.net" target="_blank">https://dreaminjob.net</a> (ci-après « <strong>la Webapp</strong> »). </p> <p> L’objet de la Webapp est de permettre aux utilisateurs (ci-après « <strong>les Utilisateurs</strong> ») de préciser leurs projets professionnels, ce qui pourrait éventuellement aboutir à une mise en relation avec un recruteur. La Webapp propose des questionnaires de motivations personnelles et professionnelles pour les Utilisateurs, une liste de métiers correspondant aux résultats des questionnaires, ainsi que des vidéos pédagogiques liées au projet professionnel (ci-après « <strong>les Services</strong> »). Ensuite, la Webapp guide les Utilisateurs en construisant un curriculum vitae projectif (ci-après « <strong>CV Projectif</strong> »). </p> <p> Les Utilisateurs bénéficient des services de la Webapp grâce à leurs écoles, instituts de formation, organisme, ou toutes autres entités souscrivant aux services de la Webapp (ciaprès l’« <strong>Organisme</strong> »). </p> <p> Les Utilisateurs bénéficient des services de la Webapp grâce à leurs écoles, instituts de formation, organisme, ou toutes autres entités souscrivant aux services de la Webapp (ciaprès l’« <strong>Organisme</strong> »). </p> <p> La Société DREAMIN’JOB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000€, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 880 751 839, dont le siège social est situé au 12 rue de la Part Dieu 69003 Lyon est propriétaire de la Webapp. </p> <p> <strong> TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU CONNEXION SUR LA WEBAPP VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR LES UTILISATEURS. EN CAS DE NON RESPECT DES PRESENTES, DREAMIN’JOB SE RESERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RESILIER LES SERVICES AUX UTILISATEURS. </strong> </p> <p> Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion à la Webapp. DREAMIN’JOB peut être amené à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par courriel. Tout Utilisateur qui continue à se connecter à la Webapp après la réception de ce courriel confirme les accepter sans réserve. </p> <h2>1. Définitions</h2> <div class="table-responsive mt-2"> <table class="table table-bordered"> <tr> <td> <strong>Donnéespersonnelles</strong> </td> <td> <p>Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email…) traitée sur la Webapp.</p> </td> </tr> <tr> <td> <strong>Identifiants </strong> </td> <td> <p>Désigne les informations de connexion propre à chaque Utilisateur constituées par l’identifiant de chaque Utilisateur propre à l’Organisme et un mot de passe. Le mot de passe est dans un premier temps généré par DREAMIN’JOB et peut être personnalisé par l’Utilisateur</p> </td> </tr> <tr> <td> <strong>Services</strong> </td> <td> <p>Désigne les services fournis par la Webapp à destination des Utilisateurs à savoir : </p> <ul> <li>Les questionnaires de motivation</li> <li>La proposition de métiers,</li> <li>La construction de CV Projectif,</li> <li>Les vidéos proposées par la Webapp.</li> </ul> </td> </tr> </table> </div> <h2>2. Accès et connexion à la Webapp</h2> <h6>2.1 Accès</h6> <p>Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se connecter avec l’identifant et le mot de passe fourni par DREAMIN’JOB.</p> <p>Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il pourra le réinitialiser en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion https://dreaminjob.net/fr/login.</p> <h6>2.2 Connexion </h6> <p>Les Utilisateurs se connectent à la Webapp grâce à leur identifiant et leur mot de passe (ciaprès « <strong>Identifiants</strong> »). </p> <p>Les Identifiants permettent aux Utilisateurs de se connecter à leur compte utilisateur. Ils doivent être renseignés à chaque connexion. Les Utilisateurs peuvent modifier le mot de passe fourni par DREAMIN’JOB en le personnalisant. Pour cela, il suffira de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion https://dreaminjob.net/fr/login.</p> <p>Les Utilisateurs s’engagent à préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants et restent seuls responsables de l’utilisation qu’il est fait de leur compte utilisateur. Toute connexion à ce dernier sera présumée être faite par eux. </p> <p>En cas de perte ou de vol d’un mot de passe ou en cas de suspicion de perte ou de vol, il est impératif de le réinitialiser immédiatement, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion https://dreaminjob.net/fr/login.</p> <h2>3. Services</h2> <p>Pour accéder à l’ensemble des Services, les Utilisateurs doivent renseigner des Données Personnelles (notamment des données d’identification et des informations relatives à leur vie professionnelle) durant l’utilisation de la Webapp. Le bon renseignement de ces Données Personnelles est une condition particulièrement essentielle pour accéder au CV Projectif. </p> <h6>3.1 Questionnaires de personnalité</h6> <p>Chaque Utilisateur a accès à son compte regroupant ses informations personnelles. </p> <p>Les Utilisateurs répondent à des questionnaires de motivations personnelles et professionnelles générés par la Webapp afin de mieux se connaître. Un profil est établi selon les 6 types de personnalité qui forment le modèle RIASEC, qui est une référence mondiale en matière d’orientation professionnelle.</p> <h6>3.2 Les propositions de métiers</h6> <p>Grâce au résultat du questionnaire, la Webapp propose des métiers pertinents pour les Utilisateurs en fonction de leurs motivations personnelles et professionnelles et non uniquement en fonction de ses diplômes ou formations. L’Utilisateur a accès à la fiche métier détaillée pour chaque proposition. </p> <p>Les Utilisateurs peuvent sélectionner ou rejeter les propositions de métiers faites par la Webapp puis les classer afin de construire leur CV Projectif. </p> <h6>3.3 CV Projectif</h6> <p>En fonction des sélections par les Utilisateurs des métiers proposés par la Webapp, la Webapp proposera aux Utilisateurs une restitution sous forme d’un CV Projectif. </p> <p>Le CV Projectif est composé : </p> <ul> <li>De Données d’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.</li> <li>Des critères de sa prochaine recherche d’emploi : contrat, durée, date.</li> <li>Des éléments de son profil RIASEC, résultant du questionnaire de motivation.</li> <li>Des compétences linguistiques et digitales perçues comme maîtrisées par l’Utilisateur.</li> <li>Des métiers sélectionnés par l’Utilisateur. </li> </ul> <h6>3.4 Vidéos</h6> <p>Les Utilisateurs ont accès à des vidéos sur la Webapp qu’ils peuvent visionner autant de fois qu’ils le souhaitent. </p> <p>Les Utilisateurs reconnaissent que les vidéos publiées sur la Webapp sont de la propriété de DREAMIN’JOB et que les présentent CGU ne s’apparentent pas à une cession de droit sur ces vidéos, tel que l’article Propriété Intellectuelle le stipule. </p> <h2>4. Obligations et responsabilités</h2> <h6>4.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs</h6> <strong class="section-title">4.1.1 Utilisation de la Webapp</strong> <p>Les Utilisateurs s'engagent à renseigner des informations exactes, sincères et à jour les concernant. La Webapp décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées des Utilisateurs rendant impossible l’envoi de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service.</p> <p>Les Utilisateurs s'engagent à modifier le mot de passe initialement délivré par la Webapp, puis à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe qu'ils ont créé. Toute 5 divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Les Utilisateurs assument les risques liés à l'utilisation de leurs Identifiants.</p> <p> Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Webapp ainsi, le cas échéant, que leur compte utilisateur, de manière responsable et licite, et d’une manière générale, à utiliser les Services conformément aux présentes CGU. </p> <p>Les Utilisateurs s’engagent à se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour. </p> <p>Ils s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et aux intérêts de DREAMIN’JOB ou de tiers en lien avec l’utilisation de la Webapp.</p> <strong class="section-title">4.1.2 Contenus publiés par les Utilisateurs</strong> <p>Lorsque les Utilisateurs publient du contenu sur la Webapp (ci-après le "Contenu Utilisateur"), ils s’engagent à respecter les règles suivantes :</p> <ul> <li>Le Contenu Utilisateur renseigné doit être véridique, ainsi les Utilisateurs s’interdisent de créer une fausse identité (notamment en utilisant un pseudonyme, ou en utilisant l'identité d'un tiers), de présenter de faux diplômes ou formation ou toute information non véridique de nature à enjoliver leurs profils ;</li> <li> Les liens hypertextes publiés par les Utilisateurs ne doivent pas mener vers un contenu illicite, ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle. De la même façon, les liens renseignés par les Utilisateurs ne doivent pas contenir ou mener vers une page ou un fichier contenu un virus informatique ; </li> <li> Il est interdit de publier du Contenu Utilisateur portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles relatives à des tiers, ou de publier une photographie portant atteinte au droit à l'image de tiers ; </li> </ul> <p>En tout état de cause, les Utilisateurs sont responsables du Contenu des Utilisateurs publié sous leur profil, et en aucun cas la responsabilité de DREAMIN’JOB ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers du Contenu Utilisateurs. DREAMIN’JOB n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne contrôle en aucun cas le Contenu Utilisateurs en amont de sa publication, ou une fois que celui-ci est publié.</p> <p>Dans l'éventualité où DREAMIN’JOB recevrait une notification relative à un Contenu Utilisateur manifestement illicite, DREAMIN’JOB peut être amenée à procéder au retrait de ce Contenu Utilisateurs de la Webapp. DREAMIN’JOB se réserve également le droit d’exclure de la Webapp tout Utilisateur qui enfreindrait les règles stipulées au présent article, sans préjudice de toute procédure judiciaire et sanction de l’Organisme de l’Utilisateur. </p> <p>Le Contenu Utilisateur publié sur le profil de Utilisateur est sa propriété. Toutefois, l’Utilisateur accorde à DREAMIN’JOB sur son Contenu Utilisateur une licence d'utilisation non-exclusive, transférable, sous-licenciable, pour le monde entier et pour la durée d'activation du Compte Utilisateur, aux fins de reproduction, de représentation, de publication, d'affichage, d'adaptation technique et de traduction sur tous supports.</p> <h6>4.2 Limitation de responsabilité de DREAMIN’JOB</h6> <p>DREAMIN’JOB fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de la Webapp mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou quant au fait qu’elle serait opérationnelle à tout moment.</p> <p>La responsabilité de DREAMIN’JOB ne peut être engagée en raison d’un sinistre ou préjudice qui surviendrait pour les raisons suivantes :</p> <ul> <li>Toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de la Webapp ;</li> <li>Toute interruption de service due à un piratage ou sabotage de la Webapp, du réseau ou du matériel informatique ou tout autre cas de force majeure ;</li> <li>Toute interruption de service due à une panne ou défaillance de l’hébergeur de la Webapp ;</li> <li>Toute erreur de manipulation sur la Webapp de la part des Utilisateurs et toute intervention d’un tiers non identifié sur la Webapp,</li> <li>Une information erronée ou incomplète de l’Utilisateur renseignée sur la Webapp.</li> </ul> <p>Le matériel de connexion à la Webapp est sous la responsabilité des Utilisateurs.</p> <p>De manière générale, DREAMIN’JOB n’est responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil qu’elle pourrait causer aux Utilisateurs dans le cadre des Services proposés. Notamment, DREAMIN’JOB n’est pas responsable des futures expériences professionnelles des Utilisateurs et de leur choix de carrière résultant éventuellement de l’utilisation de la Webapp. </p> <h2>5. Protection des données personnelles</h2> <p>DREAMIN’JOB assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment, le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. </p> <p>Les Utilisateurs peuvent se référer à tout moment à la Politique de confidentialité de DREAMIN’JOB accessible sur son site.</p> <h2>6. Propriété intellectuelle</h2> <p>L’ensemble des marques, logos, signes, vidéos, la bases de données de la Webapp, les présentations, textes, questionnaires, articles, codes sources, les modèles de compte-rendu et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant la Webapp (ci-après, « <strong>les Éléments protégés</strong> ») constitue la propriété exclusive de DREAMIN’JOB. </p> <p>Les Utilisateurs s’interdisent donc, sans l’accord exprès préalable de DREAMIN’JOB, et sous peine de sanctions civiles et pénales : </p> <ul> <li>De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour, </li> <li>De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour, </li> <li>D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés. </li> <li>De décompiler, désassembler la Webapp, de créer des œuvres dérivées à partir de la Webapp ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de la Webapp, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122- 6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. </li> </ul> <p>Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux. </p> <p>Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Webapp, ou aux Éléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs. </p> <h2>7. Droit applicable et juridiction compétente</h2> <p>Le Contrat est soumis au droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Lyon. </p> <h2>8. Contact </h2> <p>Pour toute question ou réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter DREAMIN’JOB à l’adresse suivante : DREAMIN’JOB, 12 rue de la Part Dieu, 69003 LYON</p> <p>Email : contact@dreaminjob.fr</p> </div> </div> </section>{% endblock %}